APRÈS ART. 2	N°1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1293
présenté par
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Nilor, M. Serville, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir et M. Dufrègne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le onzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité salariale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de confier au législateur la charge de déterminer les principes fondamentaux de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que ceux qui visent à assurer l’égalité salariale.
L’inscription de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’article 34 de la Constitution est une recommandation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.