AVANT ART. PREMIER	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Bruneel, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Kéclard-Mondésir et M. Lecoq
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « nationaux » est remplacé par les mots : « citoyens nationaux ou résidents du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’ouvrir le principe de droit de vote des étrangers résidents sur le territoire national pour l’ensemble des élections.
La proposition sous-jacente serait d’établir les deux seuils suivants dans la loi :
- 5 ans de résidence régulière sur le territoire français ouvriraient le droit de vote à l’ensemble des élections locales
- 10 ans de résidence régulière sur le territoire français ouvriraient le droit de vote à l’ensemble des élections nationales