AVANT ART. PREMIER	N°1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1303
présenté par
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Serville, M. Peu, Mme Kéclard-Mondésir et M. Dufrègne
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’inscrire dans la Constitution l’équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes dans le Gouvernement nommé par le Président de la république. 
Amendement recommandé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.