APRÈS ART. 10	N°1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1305
présenté par
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Serville, M. Peu, M. Dufrègne et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 56 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’assurer, comme le préconise le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, un équilibre entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au Conseil constitutionnel.