ART. 14	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de la société civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de société civile a suscité de nombreux débats depuis plusieurs siècles mais ne fait toujours pas l’objet d’une définition juridique.
Si la société civile est constituée de l’ensemble des Français alors celle-ci est déjà représentée à l’Assemblée Nationale. S’il s’agit d’opposer la société civile à la société politique alors rien ne permet de déterminer en quoi une Chambre de la société civile suscitera une meilleure adhésion des citoyens que l’Assemblée Nationale.
Il convient donc de supprimer cette mention de la « société civile » puisque la volonté de représenter la société civile n’a pas lieu d’être en l’absence de définition exacte sur laquelle s’appuyer.