AVANT ART. PREMIER	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1332
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régions ou territoires peuvent instaurer, après adoption par leur assemblée délibérante, un hymne co-officiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs régions et territoires historiques en France peuvent posséder des hymnes anciens encore très vivants dans l’imaginaire collectif car issus d’un passé riche.
C’est pourquoi, afin de mettre un terme notamment à des polémiques stériles lors de cérémonies officielles, sportives par exemple, cet amendement a pour but de permettre aux régions ou territoires qui le souhaitent, d’officialiser un hymne régional ou territorial, symbolisant leur sentiment d’appartenance.
Ainsi, les hymnes régionaux ou territoriaux trouveront un fondement constitutionnel.