AVANT ART. PREMIER	N°1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1333
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, sans qu’un peuple domine l’autre, dans le respect des droits fondamentaux de l’homme.