AVANT ART. PREMIER	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1337
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli dans la mesure où nous sommes défavorables à ce que le Président s’exprime devant le Parlement réuni en Congrès, au nom du principe de la séparation des pouvoirs.
Cependant, si entorse il y a à ce principe autant la faire jusqu’au bout en permettant au président de rester pendant le débat et d’y répondre.
Il s’agit, une fois de plus, d’une énième manifestation du déséquilibre en défaveur du Parlement.