ART. 14	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désignation d’un membre de la Chambre de la société civile pour exposer devant les assemblées parlementaires son avis sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis ne fera qu’empiéter sur les prérogatives des députés dont c’est justement le rôle.
De plus le membre de la Chambre de la société civile désigné pour exposer devant les assemblées parlementaires son avis sera sans doute sélectionné parmi la majorité. Ceci ne fera que renforcer le poids de la majorité au sein des débats parlementaires.
Le membre en question de la Chambre de la société civile censé représenter ladite société civile n’aura en rien plus de légitimité qu’un député qui représente les habitants de sa circonscription qui l’ont élu.