ART. 14	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1364
présenté par
M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la consultation du »
les mots :
« le débat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les missions de la Chambre de la société civile et à la charger d’organiser non plus simplement la consultation du public, mais le débat public.
En effet, la notion de débat public inclut celle de consultation du public et va au-delà, notamment en ce qu’elle comprend l’information des citoyens.