APRÈS ART. 9	N°1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1371
présenté par
M. Faure, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 49 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au début de chaque session, deux semaines après avoir adressé aux députés le calendrier prévisionnel de l’examen des projets qu’il envisage de déposer, il engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur ce programme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la perspective d’un exécutif mieux équilibré et plus responsable. En effet, renforcer le Parlement implique de renforcer le rôle du Premier Ministre, chef de la majorité parlementaire et politiquement responsable devant l’Assemblée. La fonction primo-ministérielle doit également être replacée dans un nouvel équilibre du « couple » exécutif, dans la perspective de sa rationalisation afin de mettre un terme à la dérive présidentialiste du régime.
Aussi est-il prévu que le Premier ministre engage, sur son programme, la responsabilité du Gouvernement au début de chaque session. Cela permettrait d’établir un dialogue entre le Gouvernement et sa majorité tout en assurant la possibilité pour l’opposition de s’exprimer.
Cela assurerait également une meilleure visibilité du calendrier des sessions parlementaires.