APRÈS ART. 17	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1377
présenté par
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots :« France continentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le langage se présente comme le réceptacle de nos représentations du monde, il faut accorder une importance singulière au vocabulaire utilisé dans la Constitution. Le terme de « Métropole », de par son étymologie, renvoie à une relation asymétrique entre la France continentale et les territoires ultramarins reposant sur des interactions centre-périphérie héritées là aussi de la période coloniale.