APRÈS ART. 17	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1378
présenté par
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« elle »,
la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée :
« dans une logique de co-développement et dans une démarche de gestion responsable des biens publics mondiaux et des biens communs régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 88 de la Constitution, dans une formulation aujourd’hui maladroite empruntant à un imaginaire post-colonial, définit la politique d’aide publique au développement envers nos partenaires souverains. Pour promouvoir un nouveau paradigme dans ce domaine, davantage conforme aux objectifs actuels notamment en matière de lutte contre le changement climatique, il est proposé de substituer l’objectif de « développement des civilisations » par un objectif de « gestion responsable et durable des biens publics mondiaux et des biens collectifs régionaux ». Cette modification concernerait en premier chef les collectivités ultramarines et les États de leur voisinage, confrontés à une pression sur leurs ressources naturelles.