APRÈS ART. 17	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
L’article 87 de la Constitution est complété par les mots :
« , et entre les collectivités d’outre-mer et les États de leur voisinage géographique avec lesquels elles partagent un patrimoine culturel et naturel commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 87 de la Constitution prévoit une solidarité et une coopération avec les pays de la francophonie. Il est suggéré que cette logique s’applique également avec les États de la proximité géographique des territoires ultramarins puisque, au-delà de la langue, les Outre-mer partagent avec eux une partie de leur identité.