ART. 2	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution n’aura aucune incidence effective. Parce qu’il s’agit d’une disposition démagogique, ne comportant aucune réalité sous-jacente, cet article est supprimé.
À défaut, et ainsi que le suggérait le Conseil d’État, il serait, a minima, judicieux d’en changer l’intitulé en mentionnant à l’article 34 de la Constitution « l’action contre les changements climatiques ».