APRÈS ART. PREMIER	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots « est de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le nombre de 348 sénateurs au Sénat en supprimant la possibilité de descendre sous ce plafond par voie organique.
Si le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, dont le nombre n’a au demeurant pas évolué, cette représentation tient également compte du facteur démographique. Or, la population française a singulièrement augmenté passant de 44 millions d’habitants en 1958 à 67 millions (67 187 000 selon une étude de l’INSEE de janvier 2018).
Rien ne semble donc justifier une diminution d’un tiers du nombre de sénateurs et ce d’autant moins qu’une telle diminution aura pour effet de faire baisser le nombre de département élisant 3 sénateurs au scrutin proportionnel avec comme conséquence de faire chuter la représentation des femmes au Sénat.