APRÈS ART. 2	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1393
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 35 de la Constitution est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement lorsque le Gouvernement a décidé de faire intervenir les forces armées à l’étranger.
Il est ainsi proposé que la prolongation de l’intervention soit autorisée par le Parlement après 2 mois et non plus 4.
Il est également proposé de supprimer le dernier alinéa de cet article : ces sujets sont suffisamment sérieux pour que le Parlement soit, au besoin, convoqué en session extraordinaire pour se prononcer.