APRÈS ART. 9	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1396
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les parlementaires disposent d’un droit de réplique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des séances de questions au Gouvernement, les ministres disposent d’un temps réduit pour répondre aux interrogations qui leur sont posées. La brièveté de cet exercice leur permet d’éviter de répondre clairement et précisément aux questions. Un droit de réplique, tel qu’il existe aujourd’hui dans le cadre des questions orales sans débat, pourrait alors permettre de réhabiliter ce mécanisme, conçu à l’origine comme un instrument de contrôle, et non pas comme un simple exercice de style, d’ailleurs souvent critiqué pour la mauvaise image qu’il donne des travaux de l’Assemblée. Cet amendement vise donc à instaurer un droit de réplique, dont pourrait user l’auteur d’une question au Gouvernement.