APRÈS ART. 9	N°1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1397
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une séance par mois est consacrée aux affaires européennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’importance prise par les politiques européennes nécessite une meilleure prise en compte de celles-ci au sein du Parlement. En effet, dans la plupart des Parlements européens, des débats consacrés au Conseils européens ont été mis en place. Cet amendement vise donc à consacrer une séance mensuelle de questions au Gouvernement aux affaires européennes. Cette séance mensuelle obligatoire permettrait au Parlement d’effectuer un contrôle sur les politiques européennes, et aux citoyens d’être mieux informés des enjeux européens. Les séances déjà organisées avant les Conseils européens deviendraient alors plus fréquentes.