ART. 14	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de supprimer le Conseil Economique te Social, organe essentiellement consultatif, composé de membres non élus. Ce dispositif semble peu efficace et coûteux alors même que d’autres dispositifs peuvent être utilisés pour consulter la société civile.