AVANT ART. PREMIER	N°1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1414
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi assure la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle promeut un développement durable et une gestion raisonnable des ressources naturelles. Elle concourt à la lutte contre les dérèglements climatiques. Elle garantit le droit de chacun de vivre dans un environnement sain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l’environnement, de la diversité biologique. Il s’agit ainsi d’inscrire les principes de « développement durable », de « gestion raisonnable des ressources naturelles » au sein de notre Constitution.
Certes la Charte de l’environnement fait partie intégrante de la Constitution, mais l’affirmation de ces principes au sein de l’article 1er de la Constitution a vocation à renforcer ces exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur. Il reviendra à ce dernier d’assurer l’effectivité de ces exigences.