AVANT ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Masson, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Reda, M. Viala, M. Di Filippo, M. Savignat, M. Reiss et M. Rémi Delatte
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l’aménagement du territoire