APRÈS ART. PREMIER	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart et M. Diard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article porte sur la description de l’Assemblée nationale. Afin de garantir une représentation de qualité de la population française qui est en croissance démographique régulière, cet amendement propose de constitutionnaliser le nombre actuel de députés à l’Assemblée nationale.