APRÈS ART. PREMIER	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1463
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 28 de la Constitution, il est inséré un article 28‑1 ainsi rédigé :
« Art. 28‑1. – Au début de chaque session ordinaire, le Gouvernement présente la liste des projets qu’il envisage d’inscrire à l’ordre du jour des assemblées.
« Ce calendrier prévisionnel donne lieu à un débat en séance publique qui est suivi d’un vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer au Gouvernement de présenter au Parlement un calendrier prévisionnel pour chaque session ordinaire.
Il s’agit pour les assemblées non seulement d’être informées mais aussi et surtout d’être en mesure de débattre de la pertinence du calendrier envisagé par le Gouvernement.
Cet amendement s’inscrit dans la perspective d’un impératif rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement.