ART. 8	N°1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1464
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du projet de loi constitutionnelle présentement examiné organise une régression inédite des droits du Parlement en matière de fixation de l’ordre du jour des assemblées.
En effet, il prévoit la possibilité pour le Gouvernement de déroger à la répartition normale fixée par l’article 48 aujourd’hui, en déclarant prioritaires certains textes. Seules les conférences des présidents des deux assemblées pourraient s’y opposer. Cette limite apparait franchement factice dans la mesure où le Gouvernement soutenu par principe à la chambre basse, ne verra jamais s’opposer à lui sa propre majorité.
Surtout, cette régression s’inscrit à contre courant de toutes les révisions constitutionnelles précédentes, de 1995 ou de 2008, qui, dans le souci de rééquilibrer les pouvoirs sous la Ve République, ont toutes eu pour objet de renforcer la maitrise par les assemblées de leur ordre du jour.
En présentant dans son projet une telle disposition, le Gouvernement semble assumer sa volonté de rabaisser le Parlement, là où de l’avis de tous les constitutionnalistes celui-ci devrait surtout être revalorisé.