APRÈS ART. 15	N°1515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1515
présenté par
M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Acquaviva et M. Brotherson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution, le mot : « populations » est remplacé par le mot : « peuples ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La population se définit comme un « ensemble d’individus habitant un espace déterminé ».
Elle privilégie en revanche une consonance statistique qui tend à nier les identités culturelles au nom de l’assimilationnisme qui caractérise la tradition républicaniste française.
Se définissant comme un « ensemble d’êtres humains vivant en société formant une communauté culturelle et ayant en partie une origine commune », la notion de « peuple » est objectivement plus pertinente et conforme à la réalité.
Il existe bien un peuple Martiniquais, un peuple Guadeloupéen, un peuple Guyanais, un peuple Réunionnais, un peuple Mahorais… qui ne sauraient être réduits à une simple somme de personnes vivant sur un territoire.
Leur reconnaissance ne remet aucunement en question l’existence d’un peuple ou d’une nation française.
Par ailleurs, au préambule de la Constitution stipule que « En vertu de ses principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » L’existence de ces peuples étant déjà clairement reconnue par ce préambule, cet amendement est donc un amendement de cohérence.