APRÈS ART. 17	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Nilor, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville et M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Tout emblème ou drapeau qui rappelle le passé colonial ou tout autre crime contre l’humanité, crime de l’esclavage ou la traite négrière est interdit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’exemple de la Martinique, le drapeau pavillon bleu et blanc où figurent quatre serpents créé par le Gouverneur d’Ennery en août 1776, au plan interne, est aujourd’hui encore arboré sur certains bâtiments officiels de l’État : Hôtel de Police, Gendarmerie... Il est également affiché sur les uniformes des gendarmes…
Ce drapeau est infamant pour plusieurs raisons. Parce que ce pavillon apparait en pleine période esclavagiste et d’autre part il est étroitement lié à la traite négrière car il était présent sur les négriers qui ont servi à déporter nos ancêtres et à les livrer à l’enfer de l’esclavage. Il est donc symboliquement lié à ces deux crimes contre l’humanité perpétrés à l’encontre de nos ancêtres.
En outre, les serpents représentés sur ce pavillon font référence aux couleuvres qui figurent sur les armoiries de la famille de Colbert.
Colbert, Ministre de la marine de Louis 14 et surtout auteur du sinistre « code noir » en 1665 entré en vigueur en 1685.
En effet, si le drapeau avec la croix gammée est représentatif du nazisme et renvoie à l’holocauste, ce drapeau bleu avec sa croix blanche et ses quatre serpents blancs est lui représentatif de l’esclavage et renvoie sans ambigüité à la traite négrière.