APRÈS ART. 15	N°1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1517
présenté par
M. Nilor, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville et M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’interroger sur la pertinence de cet alinéa.
Il revient à considérer que les Outremers ne sont qu’une juxtaposition d’individus et à leur dénier la qualité de peuple.
Les habitants des territoires concernés ne seraient que des membres distincts, invités, admis, accueillis, tolérés au sein du peuple français. Pourquoi ne pas aussi mentionner explicitement que les populations bretonnes, basques, parisiennes sont « reconnues au sein du peuple français dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » ?
De plus, il y a là une incohérence avec le Préambule de la Constitution qui, en disposant que « En vertu de ces principes, et de celui de la libre détermination des peuples, la
République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » , reconnaît implicitement notre qualité de peuple.
Pour rendre cohérente cette reconnaissance, il convient de supprimer l’article 72‑3 alinéa 1 de la Constitution qui nous réduit à l’état de populations au sens statistique du terme. Aux sens sociologique, anthropologique et politique, nous constituions de véritables peuples que la Constitution Française gagnerait à explicitement reconnaître en tant que tels dans la mesure où cette reconnaissance ne remet pas en question l’existence du peuple français.