AVANT ART. PREMIER	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Il tient compte des bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d’exercer sa souveraineté et légitime l’action de ses représentants élus.
Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chronique.
Nature de l’élection
Taux d’abstention
Écart
Municipales
1983 : 21,6 %
2014 : 38,7 %
+ 17,1
Départementales
1982 : 31,6 %
2015 : 49,8 %
+ 18,2
Régionales
1986 : 22,1 %
2015 : 50,1 %
+ 28
Législatives
1981 : 29,7 %
2017 : 57.4 %
+ 27,7
Présidentielles
1981 : 18,9 %
2017 : 25.4 %
+ 6,5 Européennes
1984 : 43,3 %
2014 : 56,5 %
+ 13,2
L’abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l’égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l’État.
Il paraît nécessaire de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait de rétablir la confiance des Français dans le vote.