APRÈS ART. 2	N°1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1532
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’avant-dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi prévoit les conditions dans lesquelles les partis politiques et les personnes peuvent participer à la vie démocratique de la Nation grâce aux réseaux numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années le numérique a pris une importance déterminante dans la société en raison des transformations qu’il induit. Le numérique et notamment les réseaux sociaux jouent un rôle particulièrement important lors des campagnes électorales.
Cet amendement vise donc à permettre à la loi d’encadrer l’usage des réseaux numériques pendant les périodes électorales.