ART. 3	N°1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1537
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le président de l’assemblée saisie »,
les mots :
« l’un des présidents des deux chambres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient renforcer le pouvoir des deux chambres.
Les deux chambres travaillent sur les textes de loi, il est donc important que le contrôle de la recevabilité des amendements soit possible par les deux chambres.
De plus, dans le cas où la majorité ne serait pas la même dans les deux chambres, cette mesure permet plus d’équité entre les forces politiques.