AVANT ART. PREMIER	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1539
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est ainsi rédigé :
« La République a pour langue le français et les langues régionales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaitre les langues régionales comme langues officielles de la république.
La richesse de notre patrimoine linguistique doit être portée par notre Constitution. Il est de notre devoir de le transmettre, de le valoriser et de le faire évoluer. En reconnaissant les langues régionales, la France honore d’une part ses engagements européens en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires mais envoie également un signal fort quant à son affirmation identitaire dans sa diversité.
La raison qui a poussé l’État a reconnaitre une seule langue était d’unifier les français.
Il est clair qu’aujourd’hui cet objectif est atteint. Nous pouvons donc nous fixer de nouveaux objectifs dans un contexte nouveau, celui de la mondialisation.