APRÈS ART. PREMIER	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart et M. Diard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots « est de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article porte sur la description du Sénat. Afin de garantir une représentation de qualité des collectivités territoriales de la République, cet amendement propose de constitutionnaliser le nombre actuel de sénateurs.