APRÈS ART. 17	N°1550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1550
présenté par
M. Aubert, M. Straumann, M. Parigi, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Le Grip, M. Abad, M. Vatin et Mme Valérie Boyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Au début du Titre XIV de la Constitution, il est ajouté un article 86-1 ainsi rédigé :
« Art. 86-1. – L’Académie française ratifie les évolutions du français. Elle est garante du bon usage de la langue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cardinal de Richelieu fonda en 1634 l’Académie Française pour promouvoir, perfectionner et protéger la langue française. Face aux dérives que subit notre langue, notamment à l’ère de la mondialisation et de la communication numérique limitée en 280 caractères, cette institution doit continuer de poursuivre ce travail de préservation de notre langue et de son histoire.
Nous pouvons en effet constater avec effroi une recrudescence de courants visant à l’altération de notre langue : féminisation des titres, anglicisme ou encore simplification des règles d’orthographe à l’école. Mais l’écriture inclusive en demeure l’un des symboles récents les plus éloquents. Malgré les recommandations de l’Académie française ayant qualifié cette pratique de « péril mortel », un manuel scolaire écrit en écriture inclusive avait été publié lors de la rentrée scolaire de 2017. Quelques mois plus tard, une pétition de 314 instituteurs avait été lancée pour demander la suppression de la règle de grammaire selon laquelle « le masculin l’emporte sur le féminin ». D’une manière générale, le mouvement actuel est donc à la politisation du langage qui s’implante dans les établissements scolaires et dans la société.
C’est pourquoi cet amendement propose de garantir la pérennité et l’uniformité de la langue française en intégrant l’Académie française dans la Constitution. Actuellement, le statut de l’institution est régi par un corps de quatre textes ayant valeur de lois et règlements. Le présent amendement propose d’inscrire le statut de l’Académie française dans le titre XIV de la Constitution intitulé « De la francophonie et des accords d’association » car la francophonie ne doit pas seulement être défendue à l’international : c’est aussi sur notre sol que nous devons répandre l’usage approprié de notre langue.