AVANT ART. PREMIER	N°1566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1566
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d’une égalité de ses citoyens. Le présent amendement vise à reconnaître les distinctions d’origine géographique ou territoriale à côté des distinctions de race, de sexe ou de religion.