AVANT ART. PREMIER	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1568
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s’engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2014 (portant sur la Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal » comme présent dans la Constitution de 1946. Mais il n’est pas présent en tant que tel dans la Constitution.
Le fameux arrêt Morsang-sur-Orge de 1995 du Conseil d’État mentionne la pratique du lancer de nain comme portant « atteinte, par son objet même à la dignité de la personne humaine ». Le principe de dignité humaine pouvant même être invoqué contre le désir de l’individu lui-même.
Il est important de consacrer cette jurisprudence en inscrivant la dignité humaine dans la condition.