APRÈS ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Masson, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Breton et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n’ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance d’extrême gravité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article porte sur le fonctionnement des chambres du parlement. Dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement des chambres, cet amendement propose d’y constitutionnaliser le principe du repos dominical tel qu’il se pratique dans notre pays.