ART. 14	N°1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1588
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article élargit les attributions du CESE et prévoit le contrôle systématique par cette institution de tout projet ou proposition de loi présentant un caractère économique, social ou environnemental.
L’élargissement du champ de saisine du conseil est beaucoup trop large. Il va concerner 80 % des textes et aura pour conséquences un allongement considérable de la procédure d’adoption des projets.
Cet amendement prévoit donc que cette consultation ne soit pas automatique.