APRÈS ART. 2	N°1591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1591
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , du dialogue social » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des réformes récentes sur le droit du travail, la possibilité du développement du dialogue entre syndicats et entreprises comme moyen de conciliation a été évoquée. Il s’agit en effet d’un pilier de la régulation du droit du travail et du cadre professionnel.
Il importe donc de l’inscrire dans la Constitution, à l’article 34 comme base pour le législateur qui pourra s’en prévaloir dans la proposition de normes futures.