ART. 3	N°1595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1595
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver la liberté pour le parlementaire de déposer tout type d’amendement qu’il juge pertinent de déposer dans le cadre des projets et propositions de loi qui lui sont soumis.
Tout amendement doit demeurer recevable en première lecture dans la mesure où ce dernier présente un lien, même indirect, avec le texte examiné.