TITRE	N°1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1624
présenté par
Mme Batho
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TITRE
Après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« une République écologique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révision constitutionnelle doit être l’occasion de marquer une nouvelle étape de progrès dans l’affirmation de l’identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.