AVANT ART. PREMIER	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab et M. Brotherson
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation institutionnelle de la France, basé sur un centralisme parisien, n’a pas permis et ne permet toujours pas un développement harmonieux et équilibré des territoires dans la mesure où la majorité des centres de décision politiques, économiques et culturels est localisée à Paris.
Si l’on observe toutefois l’émergence de métropoles régionales ces dernières décennies, la distinction entre les territoires urbains et le monde rural demeure très forte, comme l’a brillamment démontré Christophe Guilluy dans son ouvrage « La France périphérique ».
Le présent amendement vise ainsi à amorcer un rééquilibrage territorial du pays en intégrant cette notion dans la Constitution afin de prendre en compte systématiquement cette dimension dans les politiques publiques et dépasser ainsi progressivement ce constat d’une France à deux vitesses.