ART. 3	N°1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1635
présenté par
M. Le Bohec, Mme Gomez-Bassac, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. François-Michel Lambert, Mme Mauborgne et Mme Pompili
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’article 41 de la Constitution ne comporte que deux alinéas. Dès lors qu’une modification est apportée au second alinéa, il est impossible de se référer aux deux alinéas précédents puisqu’en réalité il n’y en a qu’un seul.