AVANT ART. PREMIER	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre Ier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans notre Histoire « tout recul ou toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité » rappelait Jean Jaurès au début du siècle dernier.
‑ Aujourd’hui plus que jamais, la laïcité en France a besoin d’être consolidée et réaffirmée.
‑ Cet amendement propose d’introduire les principes de la loi de 1905 dans la Constitution.
‑ La République assure la liberté de conscience.
‑ La pierre angulaire de la République, la loi du 9 décembre 1905, est quotidiennement bafouée et vidée de son sens par certains responsables politiques.
‑ Inscrire ses principes dans la Constitution, c’est rappeler que le principe de séparation de la sphère publique et de la sphère privée est une valeur républicaine essentielle qui respecte le choix intime de chacun et de tous, qui invite à la solidarité et qui permet la transmission humaniste d’un destin commun.