APRÈS ART. 2	N°1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1658
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « parlementaires », sont insérés les mots : « , le régime électoral de l’Assemblée nationale étant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élection des députés, pour davantage de stabilité politique, doit se faire selon le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Introduire une part de scrutin proportionnel, comme l’envisage le Gouvernement, atteindrait à la rationalisation du parlementarisme instaurée et voulue par la Vème République. Il s’agit de ne pas oublier l’instabilité politique prégnante durant la IVe République. Et pour cause, quand le scrutin est proportionnel, trouver une majorité est incertain.
L’actualité récente chez nos voisins européens le prouve également. Pour prendre l’exemple de l’Italie, dotée d’un scrutin proportionnel, elle a connu plus de 60 gouvernements depuis la Seconde Guerre mondiale, d’une durée moyenne d’un an.
Enfin, c’est en étant élus des territoires, au contact des habitants, que les Députés peuvent mieux prendre la mesure des enjeux et des réalités.
Revenir à un scrutin proportionnel équivaut donc à un véritable retour en arrière, et à remettre en cause l’objectif de stabilité de notre Ve République.