AVANT ART. PREMIER	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Acquaviva, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues des territoires historiques et culturels sont reconnues. La loi organique fixe la liste et les modalités de leur développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La République française, contrairement à ce qui est sans cesse répété, n’est toujours pas ce pays monolithique pleinement intégré.
Il existe en son sein des territoires historiques et culturels, à l’instar de la Corse, faisant preuve d’un sentiment d’appartenance fort qui ont résisté au fil des siècles aux assauts de l’acculturation.
Ces territoires ont notamment une langue, qui n’appartient pas nécessairement à l’aire linguistique gallo-romane, qui est encore bien vivante et le support d’une culture riche (littérature, chant, échanges culturels internationaux...).
C’est la raison pour laquelle, ces langues doivent être reconnues par la République dans la Constitution.