ART. 14	N°1685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1685
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) rend des travaux dont on ne tient pas souvent compte.
Son utilité toute relative, ainsi que le mode de désignation de ses membres confortent la défiance de nos concitoyens à l’encontre de notre démocratie.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le CESE, instance peu productive et coûteuse.