APRÈS ART. 9	N°1690 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1690 (Rect)
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
 Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour l’année à venir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi a pour objectif de réduire les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. En réponse à cela et en vue de préserver le rôle essentiel du Parlement voire de le renforcer cet amendement vise à clarifier le programme législatif. Cet amendement reprend une des propositions du groupe de travail « Pour une nouvelle Assemblée Nationale » qui vise à contraindre le Gouvernement à mieux organiser le programme législatif qu’il soumet au Parlement.