ART. 14	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1692
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les députés doivent pouvoir se prononcer sur un texte sans limite à son droit d’amendement.
Cette mesure est symbolique du mépris du travail parlementaire qui n’est pas souhaitable. Le temps d’examen d’un texte au Parlement est du temps utile car la représentation nationale améliore les textes présentés.