AVANT ART. PREMIER	N°1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1694
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution le principe d’égalité réelle pour les populations des outre-mer au sein du peuple français.